Qu’est-ce que le D.P.E ?

Le D.P.E, ou Diagnostic de Performance Énergétique,évalue la performance énergétique d’un bâtiment dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen. Réalisé par un diagnostiqueur, le D.P.E est obligatoire pour vendre ou louer un bien depuis 2007. 

Il s’appuie sur différents critères : la qualité du bâtiment, de l’isolation, le type de fenêtre ainsi que le système de chauffage.

Le but de ce diagnostic est de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments ainsi que limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Il permet :

• d’informer le futur acquéreur ou locataire de la valeur énergétique d’un logement
• de comparer les logements entre eux
• de préconiser et inciter à réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique d’un bien
• d’identifier les passoires thermiques nécessitant obligatoirement des travaux

QUELQUES CHANGEMENTS AU 1ER JUILLET 2021

Depuis le 1er juillet 2021, diverses modifications ont été apportées au D.P.E. En quelques mots, il devient plus cohérent, plus fiable, plus complet et plus lisible.Pour mieux comprendre son évolution, nous vous présentons quelques-uns de ces changements :

UNE NOUVELLE VALIDITÉ POUR LES ANCIENS DPE

Le DPE est valable 10 ans. Pour les anciens diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021, ils disparaîtront progressivement d’ici janvier 2025.

Les DPE réalisés avant le 31 décembre 2017 ne seront plus valables à partir du 1er janvier 2023. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, ne seront plus valables à partir du 1er janvier 2025.

UNE MÉTHODE DE CALCUL PLUS FIABLE

Le D.P.E réalisé avant le 1er juillet 2021 se basait sur les factures du logement. Cette méthode a été supprimée laissant place à un D.P.E plus fiable et permettant de mieux comparer les logements entre eux.

5 postes énergétiques sont désormais pris en compte pour réaliser le D.P.E :

• la consommation de chauffage
• la consommation d’eau chaude sanitaire
• la consommation de refroidissement
• la consommation des auxiliaires (ventilation, chauffage, eau chaude sanitaire et refroidissement)
• la consommation d’éclairage

A présent, le D.P.E ne peut plus être vierge comme c’était le cas pour certains logements auparavant.

UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE

Le DPE possède désormais une nouvelle étiquette énergie climat. Celle-ci prend en compte les consommations énergétiques primaires et les émissions de gaz à effet de serre associées.

UN DPE DÉSORMAIS OPPOSABLE

Ce diagnostic sera, tout comme les autres, opposable. En cas de non conformité du DPE, d’étiquette énergétique erronée, le vendeur peut être tenu responsable.

DES RECOMMANDATIONS POUR AMÉLIORER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Dans ce nouveau diagnostic, quelques travaux permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique du logement (isolation, ventilation, chauffage…) sont recommandés.

Des aides financières à la rénovation sont mises en place pour les propriétaires souhaitant réaliser des travaux.

Quelques informations utiles

Dès 2022, les logements appelés “passoires énergétiques” (identifiés par les étiquettes F et G) feront l’objet de dispositions visant à rendre obligatoire la réalisation d’un audit énergétique en plus du DPE.

De ce fait, l’augmentation des loyers de ces biens énergivores sera réglementée et ces logements seront à terme interdits à la location.

Pour en savoir plus sur ce nouveau, consultez le communiqué de presse ou l’infographie du Ministère de la Transition Écologique. 

La loi climat et résilience